Mon patron ne déclare pas toutes mes heures.
Bonjour,
Je suis actuellement saisonnier en restauration, en contrat CDD saisonnier, en 39H/s avec un taux horaire de 11€ net. Tous les jours après la fin de ma journée, je sors ma fiche d'heures et note mon heure d'arrivée, mon heure de départ ainsi que mes pauses repas (30 min par pause, à raison d'une heure maximum par jour en coupure qui correspond au midi et/ou au soir). Plusieurs fois par mois, et évidemment également le dernier jour, je prends en photo cette dite feuille, pour compter mes heures moi même. En recevant ma fiche de paie, je m'aperçois que mon salaire de base est inscrit 151.67 - taux 12 brut - et qu'il y est ensuite marqué que j'ai réalisé 47.33 heures supplémentaires, soit un total de 199 heures. Hors, lorsque je compte mes heures écrites par mes soins sur ma fiche d'heures, en enlevant les pauses repas chaque jours, j'arrive à un totale de 232,8 heures. J'ai bien évidemment en ma possession les dites photos. Je n'ai pas fait d'études de droit mais il manque un trou de 33,8 heures, non déclarées. Pour un total net comptabilisant majorations, j'arrive à 2341€, hors, 232,8 heures x 11 du taux horaire net me reviennent déjà 2560,8€, hors majoration des heures supplémentaires. Mon manque de connaissances en comptabilité et droit du travail m'empêche avec certitude de calculer la somme net finale avec majoration, mais je sais déjà qu'il me manque des heures. Que faire maintenant ? Je me suis renseigné et ai trouvé l'article L8221-5 : "Lorsque l'employeur refuse de vous déclarer ou de déclarer toutes vos heures il commet un délit : le délit de travail dissimulé qui est prévu par le Code du Travail à l'article L.8221-5." - "L'infraction de travail dissimulé est lourdement sanctionnée puisqu'elle peut conduire à la condamnation de son auteur à une peine jusqu'à 3 années d'emprisonnement et une amende jusqu'à 45.000€ (225.000€ d'amende pour une personne morale)."
J'ajouterai aussi avoir entendu mon patron faire une remarque à un autre employé se plaignant de ne pas comprendre sa fiche de paie " Il ne faut pas regarder les heures, le comptable s'arrange à sa façon " avec un agacement particulier. De plus, lorsqu'il ma vu la première fois prendre en photo ma fiche d'heures, il m'a fait la remarque, étonné. Je n'ai jamais relevé plus que ça, mais maintenant ça rajoute un côté suspicieux à la chose.
J'aimerai avoir des conseils pour aborder ce problème et ne pas me griller comme un idiot, j'ai besoin de cet argent pour avancer dans ma carrière -photographe documentaire, je couvre la guerre en Ukraine- et me faire virer en abordant mal le sujet me porterai préjudice.
Merci pour votre aide!
PS: J'ai déjà posté sur r/droitdutravail